Arrêté du 11 février 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

J.O. 57 du 8 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04059
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Arrêté du 11 février 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

NOR : MAEA0220531A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 11 février 2003, est approuvée la disposition insérée à l'article 14, neuvième alinéa, des statuts de l'Association pour la diffusion de la pensée française, ainsi rédigée :

« Outre celui de directeur, deux emplois de direction ou d'encadrement pourront être occupés par des fonctionnaires détachés. »